Mentions légales

hsk - welding solutions GBR
Blauehutstraße 16
68519 Viernheim
Germany
Tél. : +49-6204-9 112 110
Fax : +49-6204-9 112 129

N° TVA DE221 763 826

Représentants autorisés : Michael Spieß, Torsten Kiehns, Klaus Hoffmann
Courriel : info@h-s-k.org

Remarque importante

Avec le jugement 312 O 85/98 rendu le 12 mai 1998 et intitulé «  Responsabilité envers les liens », le tribunal de Hambourg a décidé que la mention d'un lien implique la responsabilité de la personne le mentionnant envers le contenu des pages accessibles par ces liens. La seule possibilité de refuser cette responsabilité est de refuser expressément tout lien avec ces contenus.
"Nous nous distançons donc ici expressément de tous les contenus de tous les sites auxquels mènent les liens mentionnés sur ce site Internet et refusons d'être impliqués dans ces contenus de quelque manière que ce soit. Cette déclaration s'applique à tous les liens mentionnés sur ce site Internet."

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur ne peut être tenu responsable de l'actualité, de l'exactitude, de l'intégralité ou de la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention de responsabilité envers l'auteur sur d'éventuels dommages matériels ou non matériels provoqués par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes est exclue dans la mesure où la responsabilité de l'auteur pour une faute par intention ou négligence ne peut être justifiée. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L'auteur se réserve le droit exprès de modifier des parties ou l'intégralité du site sans notification préalable, ainsi que de les compléter, les supprimer ou d'arrêter temporairement ou définitivement leur publication.

2. Renvois et liens
En présence de renvois directs ou indirects vers des sites Internet externes ("hyperliens") pour lesquels l'auteur ne détient aucune responsabilité, la responsabilité de ce dernie peut être engagée exclusivement dans le cas où l'auteur aurait eu connaissance des contenus et qu'il aurait pu disposer des moyens techniques adéquats pour empêcher toute utilisation en cas de contenus illégaux. L'auteur déclare ici qu'au moment de la mise en ligne des liens, aucun contenu illégal n'a pu être détecté sur les pages indiquées en lien. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle ou future, sur les contenus ou les droits d'auteur des pages liées. Pour cette raison, l'auteur déclare expressément ne pouvoir être impliqué en rapport aux contenus de toutes les pages liées qui pourraient être modifiés après la mise en ligne des liens. Cette déclaration vaut pour tous les liens et renvois placés sur le propre site de l'auteur ainsi que pour les contributions externes dans les livres d'or, forums de discussion, listes de diffusion mis en place par l'auteur ainsi que dans toute autre forme de bases de données auxquelles l'accès et les commentaires sont externes au site de l'auteur. Le fournisseur du site auquel le lien à renvoyer est l'unique responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, et non pas le fournisseur du site dont les liens ont simplement renvoyé aux contenus publiés.

3. Droits d'auteur et des marques de fabrique
L'auteur s'efforce dans toutes ses publications de respecter les droits d'auteur des photos, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des photos, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes réalisés par lui ou d'avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et texte non soumis à licence. Toutes les marques et marques déposées citées sur le site Internet et éventuellement protégées par des sociétés tierces sont entièrement soumises aux dispositions du droit des marques de fabrique applicable et aux droits de propriété des propriétaires déclarés respectifs. La simple mention de ces marques n'entraîne pas la présomption qu'elles ne sont pas protégées par des droits d'autres parties. Les droits de copie des éléments publiés et réalisés par l'auteur lui-même restent la propriété exclusive de l'auteur. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou sur papier est interdite dans l'accord exprès de l'auteur.

4. Protection des données
Si le site Internet permet la saisie de données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales), la publication de ces données est effectuée exclusivement volontairement par l'utilisateur. Si les moyens techniques le permettent et dans la mesure du raisonnable, l'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés même en l'absence de ces données ou sous indication de données anonymes ou d'un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des informations de contact indiquées sous Mentions légales, par exemple les adresses postales, les numéros de téléphone ou de fax ainsi que les adresses électroniques, dans le but de leur transmettre des informations non souhaitées est interdite. Les droits d'intenter des actions en justice à l'encontre des expéditeurs des messages dits "spam" en cas de violation de cette interdiction sont expressément réservés.

5. Validité juridique de la clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de la présence Internet à laquelle elle renvoie. Si des parties ou des formulations isolées de ce texte devaient ne plus être conformes ou ne pas être entièrement conformes à la législation en vigueur, le contenu et la validité du texte restant ne s'en trouvent pas affectés.